Ordonnance du 28 Mars 1848;

              Ordonnance du 28 Mars 1848. Charles, Prince héreditaire de Monaco, Duc de Valantinois, administrateur Général de la Principauté: Considérant qu'il est de l'intérêt de tous de maintenir l'ordre et la tranquillité, que le meilleur moyen pour y parvenir est l'établissement d'une garde Civique, que d'ailleurs nous ne pouvons mieux faire que de nous entourer d'une population fidèle et devouée et de mettre en elle toute notre confiance. Nous avons ordonné et ordonnons: [Article] 1er: Il sera formé à Monaco une garde Civique qui sera appelée à faire maintenir l'obéissance aux lois, à conserver ou à rétablir la paix publique, et à défendre la ville en cas d'urgente nécessité. [Article] 2e: La garde Civique sera composée de tous les citoyens, sauf les exceptions ci-après. [Article] 3e: Son service ordinaire se fera dans l'intérieur de la Ville. [Article] 4e: La garde Civique sera composée de deux Compagnies au moins. Cette organisation sera permanente, toutefois le Prince pourra la dissoudre, sauf à la réorganiser. [Article] 5e: La garde Civique ne pourra dans aucun cas [s'i...] dans les actes de l'autorité municipale, administrative ou judiciaire. Elle ne pourra prendre aucune délibération sur les affaires publiques. [Article] 6e: La garde Civique sera placée sous l'Autorité des Consuls et du Gouverneur-Général. [Article] 7e: La garde Civique ne pourra ni prendre les armes, ni se rassembler sans l'ordre des chefs immédiats; ceux-ci ne pourront donner cet ordre sans une réquisition de l'autorité Civile, dont il sera donné communication. [Article] 8e: Aucun officier ou Commandant de poste de la garde Civique ne pourra faire distribuer des cartouches aux citoyens armés, si ce n'est en cas de réquisition précise.