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Seance du 24 janvier 1793 Du vingt quatre janvier mil sept cent quatre vingt trieze L’an 2nd de la Republique [française] La séance a été ouverte à neuf heures du matin. Joseph Guigliano l’un des pietons de l’administration nommé au lieu […] place de Francois Courad qui à été arretté par les ennemis au lieu du suget […] dans son dernier voyage, à fait le rapport des obestacles qui l’ont empeché d’achever la route qui lui étoit prescritte pour porter aux Communes divers decrets de la Convention nationale des Colons Marseillais. Le directoire à arretté que la declaration du dit Guigliano seroit recue par ecrit signée pas lui et déposée au Secretariat. Le Procureur General sindic à réquis que les commis deja nommés par l’administration, et une qu’elle croira necessaires de [nou...er] dans la suite, ainsi que tous les Pietons et Serviteurs de l’administration preteront le serment civique. Le Directoire faisant droit à cette requisition à arretté que tous les Commis, Piétons, Serviteurs et autres personnes employées par l’administration, preteront le serment Civique. En consequence de l’arretté cy dessus les Citoyens Esprit Verani, adrien Lancher, Joseph Lombardi Commis de l’administration, Jean Sauma Concierge, André Trone, Antoine Trone Serviteurs, Michel Vaquier, Joseph Farge, et Joseph Guigliano Pietons ont preté entre les mains du vice President du Directoire le serment d’etre fidelle à la nation, de maintenir de tout leur pouvoir la liberté et l’egalité, ou de mourir à leur poste en les defandant, de faire respecter les personnes, et les proprietés, et de remplir avec zele et courage et exactitude les fonctions qui leur sont confiées. Il a été observé que la loy oblige le directeur des Postes, et le Receveur de l’administration à fournir un Cautionnnement proportionné à leurs recettes, et que les Citoyens Rondello Directeur des postes, et Defly Receveur de l’administration n’avoient point satisfait a cette obligation qui leur est imposée qu’il est necessaire de les y inviter, et en meme temps de fixer la qualité de ce Cautionnement. Le Directoire considerant que la Convention nationale des Colons Marseillais, n’ayant point determiné la qualité de ces cautionnemens, il doit lui même s’occuper de le faire, en se conforment, autant, qu’il est possible aux bases fixées par les loix francaises: à arretté que le Cautionnement a fournir par le Directeur des postes de cette ville sera de six mille livres, et celui du Receveur de l’administration de cinquante mille livres. Que ces Cautionnemens pourront etre fournis, ou en immeubles exempts de tout privilege, et hypoteque, ou en presentent bonne, et suffisante caution pour la meme somme.
Object Description
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| Title | Rapport concernant la promulgation du décret de réunion de la principauté de Monaco à la France. 1793 |
| Display Title | Rapport concernant la promulgation du décret de réunion de la principauté de Monaco à la France. 1793 |
| Document Information | Report by commissioners Gastaud and Tourre, delegated to accompany the commissioners of the National Convention responsible for promulgating the Decree of the union of the principality of Monaco with France. Document L0003 du 12/01/1793 au 30/04/1793 in the archival register. |
| Date | 1793 |
| Author | Monaco |
| Holding Institution | Archives départementales des Alpes-Maritimes |
| Publisher Digital | Harold B. Lee Library, Brigham Young University |
| Date digital | 2009-10 |
| Language | French, fre, fr |
| Subject | Monaco--History--Sources |
| Collection Name | http://eurodocs.lib.byu.edu; EuroDocs; http://eudocs.lib.byu.edu/index.php/History_of_Monaco:_Primary_Documents; Monaco |
| Copyright Status/Owner | Public domain; Courtesy of Archives départementales des Alpes-Maritimes |
| Patron Usage Instructions | Source materials on the history of Monaco, converted to digital form, are mounted for display and study with the permission of the Archives départementales des Alpes-Maritimes, France. The process of digitization and presentation by Brigham Young University has generated additional materials and content, including computer code/tags, the selection, coordination and arrangement (compilation) of the collection with images and text. Some of this content may be protected by U.S. Copyright Law (Title 17, U.S.C.) and/or by the copyright or neighboring-rights laws of other nations, including those of the French Republic. The responsibility for making an independent legal assessment and securing any necessary permission ultimately rests with persons desiring to reproduce or use the item or material. The individual images, text and objects from the History of Monaco digital collection are made available for non-profit and educational purposes, such as research, teaching and private study. For these limited purposes, you may reproduce these materials (print, download or make copies) without prior permission. For further information about usage for other purposes, please contact the Brigham Young University Copyright Licensing Office (http://copyright.byu.edu). |
| Type | Text |
| Format | Text/pdf |
| Contributor Metadata Entry | DuCoeur, Lark |
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