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Arrest dv roy, donne en son conseil d'estat, le vingt septiesme jour d'Octobre, mil six cents vnze. Par lequel, entre autres choses, sa maiesté a renoyé & renouye la veriffication des debtes qui restent à veriffier, deubes aux creanciers des communautez villageoises, desnommez en l'estat arresté audict conceil, le dernier iour de Septembre, 1610, en la cour de parlement de Dauphiné, & aux commissaires par icelle depputez. Et en oultre a homologué les Reglemens faicts par les Commissaires ci deuant depputez par sa Maiesté, les vnze & douze Apuril, 1611. Concernant la forme de la leuee, payment & attermoyent des debtes desdictes communautez villageoises. Enregistré en ladicte cour de parlement de Dauphiné, le vingt-septiesme iour de Ianuier, mil six cents douze.

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