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Arrest du roy donné en son conseil d'estat le XI. May M. DC. XIII. : Par lequel entre autres choses est porté que la verification & reduction des debtes des comunautez villageoises de Daulphiné sera paracheuée par les commissaires cy deuant depputez par la cour de parlement dudict païs dans six mois pour toutes prefixions & delays. Enregistré en la cour de parlement dudict pays le vij. Aoust dicte anne 1613, à condition que lasdicts six mois ne cõmanceront à courir que au quinzisme Nouembre suyuant.

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