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Edict Dv Roy Portant Creation En tiltre d'Office des charges de Procureurs, pour ioüir des functions, proficts & esmolumens y appartenans, tels & semblables qu'ils en ioüissent à present bien & deüement, sans que ceux qui exercent leurs charges en vertu des nominations & Commissions qu'ils ont cy deuant obtenues de ses Officiers, puissent estre contraints de prendre lettres de prouision de sa Majesté si bon ne leur semble, ny qui leur soit faict, mis ou donné aucun empeschement en l'exercise de leursdites charges à ceste occasion leur vie durant: Auec permission à ceux qui prendront lettres de prouision de resigner leursdites charges quand bon leur semblera, tout ainsi qu'il est permis aux autres Officiers de sadite Majesté: Et que les Procureurs des Cours souueraines qui prendront lettres, seront tenus du corps desdites Cours, & ioüiront des mesmes priuileges & exemptions que font les Huissiers d'icelles. Verifié en la Cour de Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes.

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